En vigueur au mois de mai 2024
 

1. Responsable de traitement et Présentation générale de la Charte

POINT BATTERIES dont le siège social est situé à la ZI de champigny 97224
DUCOS, agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de
bien vouloir prendre connaissance de sa Charte de Protection de données
personnelles.
Point batteries, via son site internet (https://www.point-batteries.com/),
met en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère
personnel relatives à ses utilisateurs (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”).
Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après,
nommée “personne concernée”), directement ou indirectement,
notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro
d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un
ou plusieurs éléments spécifiques propres (comme son identité physique,
économique, culturelle ou sociale).
Conformément au Règlement général du Parlement européen et du
Conseil relatif à la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016
(“RGPD”, entré en application le 25 mai 2018) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier
1978 dite “Loi Informatique & Libertés” dans sa version en vigueur, la
présente Charte a pour but de vous informer sur nos modalités de
traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) des données
personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation
sur le présent site internet (ci-après “Site”) et à travers l’utilisation des
services associés (ci-après “Services”).
La Charte complète les conditions contractuelles qui régissent notre site et
que vous acceptez en utilisant notre site (notamment les conditions
générales de ventes).
Par ailleurs, dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques, les
Services peuvent notamment consister en :
• L’élaboration d’une estimation d’économies réalisées ;
• La qualification et/ou l’évaluation de vos besoins en matière
d’électricité photovoltaïque ;
• L’envoi de guides ou d’informations relatives à l’installation visée (de
panneaux photovoltaïques ;

2. Le champ d’application de la Charte

POINT BATTERIES est le responsable de traitement des données
personnelles vous concernant. Elles sont traitées à travers le site et pour
l’utilisation des Services, et ce, dans les conditions exposées par la présente
Charte.
La Charte de confidentialité, ainsi que la charte cookies, concernent
l’ensemble de nos utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et nos
Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique.

3. Modifications et mises à jour de la Charte

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version en
vigueur est celle disponible sur notre site. En cas de changement
significatif de la Charte, nous vous en informerons dans un délai
raisonnable par une bannière sur le site.
Point batteries peut vous demander à tout moment et par tout moyen
pouvant être enregistré et confirmer que vous avez lu et compris la Charte.

4. Les données personnelles collectées sur le Site

Nous collectons vos données personnelles par le biais du Site, mais aussi
par téléphone, email et courrier. Ces données vous concernant sont, par la
suite, traitées en fonction de votre utilisation du Site.
Nous collectons principalement vos données auprès de vous mais
également les données de navigation liées à l’accès et l’utilisation du Site et
des Services.
Sur notre Site, le caractère obligatoire des données à fournir vous est
signalé lors de la collecte. À défaut de remplir les champs obligatoires, nous
ne serons pas en mesure de vous fournir l’ensemble de nos Services.

4.1. Données personnelles directement transmises par la personne

concernée
Lors de votre souscription à l’une de nos offres, soit lorsque vous avez
soumis une demande via un formulaire en ligne de description de projet,
et lors de votre inscription sur le Site pour utiliser nos Services, POINT
BATTERIES collecte les données personnelles que vous avez
volontairement partagées avec ladite société.
En outre, ladite société collecte également des données directement
auprès de vous, lorsque vous contactez le service client (en plus des
données relatives à la nature de la réclamation, et de toutes informations
nécessaires au traitement de votre demande).

4.1.1. Données relatives à votre identité

Lorsque vous soumettez une demande de formulaire en ligne sur le Site ou
lorsque vous utilisez nos Services, des données permettant de vous
identifier sont collectées.
Ainsi, ces données personnelles sont :
• Votre civilité ; nom ; prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ;
adresse postale ; code postal ; ville ; département.
• Lorsque vous êtes un professionnel : les données relatives à votre
société et à votre vie professionnelle (poste occupé) sont collectées.

4.1.2. Données relatives à votre habitat et à la composition de votre ménage

Le service d’assistance téléphonique, dans le cadre de votre projet solaire
proposé sur le Site, est amené à collecter les informations suivantes :
• Votre statut propriétaire ;
• Nombre de personnes composant le foyer ;
• Les caractéristiques de votre logement : l’année de construction ; la
surface de votre toiture et la surface habitable de votre domicile ; la
taille de la surface à isoler ; l’image aérienne de votre domicile ; le
montant mensuel de votre facture d’électricité ; le mode de
chauffage de votre habitat ; le type de chauffage pour l’eau.
• La date à laquelle vous avez commencé à habiter votre résidence ;
• Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire (et dans la
positive, si cette résidence est utilisée au moins 6 mois) ;
• Les équipements électriques de votre maison (véhicule électrique,
piscine, jacuzzi, climatisation, ballon d’eau chaude électrique, borne
électrique, puissance de la borne de recharge) ;
• À quelle échéance, vous souhaitez réaliser votre projet.
Dès lors que vous avez conclu un contrat avec POINT BATTERIES, sous
réserve de votre consentement préalable, POINT BATTERIES peut être
amenée à réaliser des captations audiovisuelles (photographies, vidéos,
enregistrements sonores) vous concernant ou concernant votre habitation.
Ainsi, des photos, vidéos, enregistrement de votre voix peuvent être
collectés par POINT BATTERIES dans le strict respect des finalités décrites
ci-dessous (point 5).

4.2. Données personnelles collectées automatiquement par le responsable de traitement

Afin d’assurer le suivi de nos Services et aux fins de formation de nos
conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des
échanges téléphoniques et des échanges courriels que vous avez avec nos
services.
Nous pouvons également collecter des données de navigation lors de votre
visite sur le Site, via des cookies.

5. Finalités de la collecte et Base(s) légale(s) des traitements

5.1. Traitements réalisés pour exécuter des mesures précontractuelles et nos Conditions Générales

Nous traitons vos données personnelles pour :
• Vous permettre d’utiliser le Site et les Services soumis aux CGV de
Point Batteries ;
• La gestion de la facturation ;
• Réaliser des reportages audiovisuels dès lors que vous avez conclu
un contrat avec Point Batteries, et ce, sous réserve de votre
consentement préalable ;
Ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations
contractuelles. Leurs traitements reposent donc sur l’exécution du contrat
portant sur les Services, et ce, dès lors que vous confirmez votre demande
d’en bénéficier.

5.2. Traitements réalisés sur la base de nos intérêts légitimes

Cette catégorie de traitements repose sur nos intérêts légitimes. Afin de
pouvoir fonder légalement un traitement sur l’intérêt légitime, trois
conditions cumulatives doivent être réunies : l’intérêt poursuivi doit être
légitime (c’est-à-dire, déterminé de façon claire et précise, être réel et
présent) ; le traitement mis en œuvre doit être nécessaire et ; le traitement
ne doit pas heurter les droits et intérêts des personnes concernées.
Pour votre complète information, nous détaillons ci-dessous les
traitements et les intérêts légitimes correspondants. Nous avons veillé à ce
que ces traitements n’enfreignent pas vos libertés et droits fondamentaux.
En somme, nous traitons vos données personnelles pour évaluer et
améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes.
Plus précisément, le traitement des données vise à :
• Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de
satisfaction pour améliorer nos Services ;
• Améliorer la connaissance de nos clients, établir des statistiques de
fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de
notre Site et de nos Services, et ce, afin d’adapter, de développer et
d’améliorer nos offres et services ;
• Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de
renseignements ;
Par exception :
• S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés (notamment ceux
qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre
Site, et qui ont une finalité commerciale pouvant s’apparenter à
l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres
d’intérêts), le traitement est fondé sur le recueil du consentement
préalable des personnes concernées ;
Traitements réalisés pour respecter nos obligations légales et
réglementaires applicables
Nous traitons vos données personnelles pour :
• Être en conformité avec les obligations légales (y compris les
obligations liées à la fourniture des Services de l’information des
consommateurs) ;
• Répondre aux demandes provenant des autorités publiques et
gouvernementales.
À titre d’exemple, Point Batteries est tenu légalement de coopérer avec les
autorités fiscales ou judiciaires agissant notamment dans le cadre de leurs
missions de contrôle et d’enquête ; de conserver certains documents,
comme vos factures, à titre probatoire ; et de procéder à une vérification
d’identité.

5.3. Traitements réalisés uniquement avec votre consentement

Nous traitons, sous réserve de votre consentement préalable, vos données
personnelles pour :
• Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
• Faire un suivi de vos activités sur le Site afin de vous proposer des
contenus correspondant à vos centres d’intérêt ;
• Vous envoyer nos actualités (newsletters) par voie électronique
(email et SMS) ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale dès lors que vous avez
souhaité donner suite à votre service d’assistance téléphonique dans
le cadre de votre projet solaire (enrichissement de la base de
données clients et prospects ; gestion de l’exécution des contrats ;
gestion du service après-vente ; des enquêtes de satisfaction, etc) ;
• Réaliser des reportages audiovisuels dès lors que vous avez conclu
un contrat avec Point Batteries.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données à caractère personnel dans notre base
pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation
en vigueur. La durée de conservation varie en fonction de la finalité du
traitement.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée
supplémentaire, dans des cas limités et autorisés par la loi (paiement,
litiges, Pôle national des CEE). Une fois cette période expirée, elles sont
supprimées.
Ainsi, vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
• Pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site et des
Services, en l’absence de commande de Services de votre part.
• En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, les données
relatives à vos correspondances commerciales et à vos dossiers
clients sont conservées durant toute la période de la relation
contractuelle et pour une durée maximale de 5 ans à compter de la
fin du contrat. Ces données sont également conservées en archives
intermédiaires pendant une durée correspondant à la garantie
éventuelle et à la durée de prescription légale applicable (5 ans dans
la plupart des cas).
• Les données contenues dans votre dossier de demande de prime
sont conservées durant 9 ans à compter de l’acceptation de votre
dossier (conformément à l’art. R222-4 du Code de l’énergie).
• En cas d’exécution par Point Batteries d’une obligation légale, vos
données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de
cette obligation et telle que prévue par la loi : ainsi, les documents et
pièces comptables sont conservés durant 10 ans à titre de preuve
comptable.
• Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le
traitement est fondé sur votre consentement préalable.
• Dans le cadre des reportages audiovisuels auxquels vous acceptez de
participer, vos données sont traitées pour une durée maximale de 5
ans.
• Les informations et données personnelles collectées via les cookies
sont conservées pour une durée maximum de 13 mois à compter de
leur implantation. Votre choix, consentement et/ou refus concernant
les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (au-delà de
cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir
comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre Site).

7. Les mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles

Nous sommes attentifs au caractère privé et à l’importance de vos données
personnelles. Point Batteries engage tous les efforts possibles pour les
conserver en sécurité et garantir votre tranquillité.
Les données personnelles sont traitées manuellement et
électroniquement. Elles sont, en outre, protégées par des mesures
appropriées. Ainsi, nous mettons en place toutes les mesures
administratives, techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer
un niveau de sécurité des données personnelles face à un éventuel risque.
Plus concrètement, nous fournissons nos meilleurs efforts pour protéger
vos données personnelles contre le vol, la destruction accidentelle ou
illégale, la perte, l’endommagement, l’accès ou l’utilisation non autorisés, la
divulgation ou la modification non autorisée. À cet effet, nous chiffrons vos
données quand elles sont transférées, et ce, pour garantir qu’elles ne soient
pas lues par des tiers. En revanche, Point Batteries ne peut garantir être à
même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
En outre, le même niveau de protection est contractuellement imposé par
Point Batteries à tous ses sous-traitants. Tout employé de Point Batteries
qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos
données personnelles s’engage à les traiter dans le cadre des finalités
poursuivies et de manière strictement confidentielle.

8. Les destinataires à qui vos données sont transmises

Dans le cadre des finalités de traitement présentées au point 5 de la
présente Charte de confidentialité, vos données sont communiquées en
interne au sein de Point Batteries, et, le cas échéant, au service client, au
service marketing/commerce, et au service de communication, en fonction
de la finalité poursuivie.
Point Batteries peut également communiquer vos données à caractère
personnel à certains destinataires qui présentent les garanties requises par
la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles.
Les destinataires sont principalement :
• Des tiers prestataires de services, lesquels n’ont accès qu’aux seules
données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas
autorisés à les traiter pour d’autres fins ;
• Nos sous-traitants (par exemples, des installateurs ;
• Des prestataires de services liés aux Services tels que des experts,
consultants, et avocats ;
• Nos partenaires commerciaux ;
• Les autorités nationales compétentes afin de se conformer à la loi en
vigueur. En effet, Point Batteries est légalement tenu de divulguer
vos données à toute autorité administrative ou judiciaire dès lors que
celle-ci en fait la demande et/ou motive son besoin d’y accéder dans
le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.

9. Transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Afin de vous fournir nos offres et services, vos données à caractère
personnel peuvent être transférées aux prestataires de services agissant
pour son compte qui sont localisés en Martinique/Guadeloupe ou Guyane.

10. Mineurs de moins de 15 ans

Le Site ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de
moins de 15 ans. Point Batteries ne collecte pas, en connaissance de cause,
des données à caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de
mineurs de façon générale.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, exercer les droits
suivants :
Un droit d’accès et de rectification vous permettant de prendre
connaissance et d’accéder aux données vous concernant que nous avons
en notre possession, et ainsi de modifier, compléter ou mettre à jour vos
données personnelles.
Un droit de suppression (dit “droit d’effacement”) des données inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite. En revanche, la
suppression de vos données n’est possible que dans la limite où la
conservation de ces données ne découle pas d’une obligation légale de
conservation.
Un droit d’opposition au traitement de vos données, sans motif, mais sous
réserve que Point Batteries n’ait pas de motifs impérieux et légitimes à
poursuivre le traitement ; un droit d’opposition, pour des motifs légitimes ;
un droit d’opposition, sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de
prospection.
Un droit de définir des directives relatives au sort de vos données
personnelles après la mort (conservation, effacement, communication à un
tiers) ;
Un droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur
celui-ci.
Un droit à la portabilité des données vous permettant de récupérer les
données que vous nous avez fournies dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre
responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Toutefois, ce
droit ne peut être exercé que vis-à-vis des données qui vous concernent et
que vous avez fournies, ainsi que vis-à-vis des traitements automatisés.
Un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés
dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. Ainsi,
vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données
personnelles lorsque vous vous y êtes opposés ; lorsque vous contestez
l’exactitude de vos données ; lorsque leur traitement est illicite ; ou lorsque
vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos
droits en justice. Dans le cas où vous exercez ce droit Point Batteries
s’engage à limiter le stockage des données de sorte qu’aucune autre
opération ne pourra avoir lieu sur ces données personnelles.
Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale
compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la
“CNIL”) en cas de violation du RGPD ;
Toutefois, nous vous informons qu’une demande d’effacement de vos
données, une demande d’opposition au traitement ou de révocation de
votre consentement le cas échéant, peut, en pratique et selon les cas, avoir
une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande
d’information, d’utilisation du Site ou d’exécution des Services proposés sur
le Site ou commandés par vos soins.
Pour l’exercice de vos droits – à l’exclusion de votre droit de réclamation
auprès de la CNIL vous êtes invités à nous contacter par e-mail :
pointsolaire972@gmail.com.
Nous répondrons à votre demande par e-mail dans les meilleurs délais et
au maximum sous un (1) mois à compter de la réception de la demande
(sous réserve des délais plus longs prévus par le RGPD, notamment dans le
cas où votre demande se révèle complexe ou si le nombre de demandes en
cours de traitement est élevé).
Pour faciliter vos démarches, nous vous demandons de nous écrire à partir
de l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. À défaut, nous ne serions
pas en mesure de vérifier votre identité. Dans ce cas, nous pourrions vous
demander de prouver votre identité grâce à un formulaire à compléter et à
une copie d’un document officiel d’identité.
Seul le service ayant besoin de prendre connaissance de ces documents,
traitera vos données. Nous ne conservons ces documents que pour le
temps nécessaire aux vérifications et nous les supprimons immédiatement
ensuite.

12. Contact

Pour toute question complémentaire concernant la manière dont Point
Batteries collecte et traite des données personnelles vous concernant,
veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante pointsolaire972@gmail.com
Pour toute autre question, notre service client reste à votre entière
disposition pointsolaire972@gmail.com